Conditions d'intervention


> Création ou maintien d’emplois en ville de Genève

 

> Viabilité probable de l’entreprise

 

> Respect des dispositions légales relatives à la forme d’organisation de l’entreprise, ainsi qu’à la réglementation de droit public et de droit administratif

> Respect des conventions collectives de travail par l’entreprise ainsi que par ses fournisseurs et sous-traitants


> Respect de l’égalité entre hommes et femmes