Demande de financement à télécharger (xls)

Statuts (pdf)

Réglement (pdf)


Documents à fournir :

Documents de base :

- Dossier de financement dûment rempli et valablement signé
- CV et copie pièce d'identité
- Copie dernière déclaration fiscale + avis de taxation des requérants et de l'entreprise
- Bail à loyer commercial ou proposition pour nouveau bail
- Contrat de reprise et coordonnées de l'agent d'affaires
- Extrait de l'inscription au Registre du Commerce (pour les sociétés existantes)
- Extraits de l'Office des Poursuites et des Faillites pour les requérants et l'entreprise
- Statuts et acte constitutif de la société ou contrat (société de personnes)
- Attestations de l'état à jour de la TVA, des cotisations sociales et des assurances
- Autorisations

Documents comptables et budgétaires : (si existants)

- Bilans, comptes de pertes et profits, d'exploitation, des 3 derniers exercices
- Rapports de révision, rapports du Conseil d'administration, des 3 derniers exercices